trop-perçu — [ tropɛrsy ] n. m. • 1899; de trop et perçu ♦ Ce qui a été perçu en sus de ce qui était dû. Dr. fisc. Perception excessive par suite de faux ou de double emploi. Des trop perçus. ⊗ CONTR. Moins perçu. ● trop perçu, trop perçus nom masculin Somme… … Encyclopédie Universelle
Perçus — Perception Pour les articles homonymes, voir Perception (homonymie). La perception est une faculté bio physique ou le phénomène physio psychologique qui relie le vivant aux mondes et à l environnement par l intermédiaire des sens et des… … Wikipédia en Français
Caisses populaires acadiennes — Création 3 décembre 1946 Personnages clés Martin J. Légère … Wikipédia en Français
Carrousel tva — Fraude à la TVA Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée peut être l objet de différents types de fraude : la fraude à la TVA « classique » et le carrousel TVA ou fraude carrousel. Ces fraudes permettent à des sociétés… … Wikipédia en Français
Carrousel à la TVA — Fraude à la TVA Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée peut être l objet de différents types de fraude : la fraude à la TVA « classique » et le carrousel TVA ou fraude carrousel. Ces fraudes permettent à des sociétés… … Wikipédia en Français
Fraude Carrousel — Fraude à la TVA Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée peut être l objet de différents types de fraude : la fraude à la TVA « classique » et le carrousel TVA ou fraude carrousel. Ces fraudes permettent à des sociétés… … Wikipédia en Français
Fraude à la TVA — Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée peut être l objet de différents types de fraude : la fraude à la TVA « simple » et le carrousel TVA ou fraude carrousel. Ces fraudes permettent à des sociétés éphémères, voire à des… … Wikipédia en Français
reverser — [ r(ə)vɛrse ] v. tr. <conjug. : 1> • 1549; « verser » 1260; de re et verser 1 ♦ Verser de nouveau, encore. Reverser du vin (à qqn). « Barnier se reversa de l eau de vie » (Goncourt). ⇒ se resservir. 2 ♦ (1611) Verser dans le récipient d où… … Encyclopédie Universelle
Acte Administratif Unilatéral En France — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Acte administratif unilateral en France — Acte administratif unilatéral en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
